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Mentions légales

Epopia est un produit commercialisé par la société CREALETTRES SAS.

CREALETTRES SAS
13 rue Victor Schoelcher, 67300 Schiltigheim
Tél : +33 (0) 3 67 10 36 70 Mail : bonjour@epopia.com

R.C.S. de Strasbourg | N° de Gestion : 2014 B 1127
SIRET : 802547562.00016 | APE : 5811Z | TVA : FR72 802547562 | SAS au capital de 123.600€

Responsable légal : Rémy Perla, président

Politique de protection des données personnelles

Dans le cadre de ses activités, CREALETTRES collecte et traite des données personnelles. Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même, soit en croisant plusieurs informations.

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de traitements des données personnelles des personnes concernées, ainsi que leurs droits.

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CREALETTRES, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 802 547 562, sise 13 rue Victor Schoelcher, 67300 Schiltigheim, prise en la personne de son président M. Rémy PERLA.

Pour toutes demandes d’informations, veuillez contacter CREALETTRES aux coordonnées suivantes : téléphone 03 67 10 36 70 – adresse mail bonjour@epopia.com.

2. Données personnelles collectées et traitées

CREALETTRES collecte et traite les données personnelles fournies par ses clients lorsqu’ils souscrivent à l’une de ses offres, à savoir :

  • civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail de la personne souscrivant l’offre ;
  • nom, prénom, âge, adresse postale, de l’enfant à qui est destinée l’offre souscrite ;

Les personnes concernées sont informées que ces informations sont nécessaires à la conclusion du contrat avec CREALETTRES et à la bonne exécution des prestations souscrites.

CREALETTRES collecte et traite également :

  • les données fournies par l’enfant lui-même dans le cadre de l’exécution de la prestation permettant d’assurer une personnalisation de celle-ci ;
  • le nom et l’adresse e-mail des personnes qui la contactent via le formulaire de contact accessible à l’adresse https://www.epopia.com/contact, afin de répondre à leurs demandes.

Plus généralement, CREALETTRES collecte et traite toute donnée personnelle qui lui a été transmise, nécessaire à l’exécution de ses prestations ou à la poursuite de ses intérêts légitimes.

3. Finalités des données personnelles traitées

CREALETTRES traite les données nécessaires pour poursuivre les finalités suivantes :

  • pour la création des comptes clients, l’enregistrement et la validation des commandes ;
  • pour l’exécution et la livraison des prestations qui lui sont commandées, ainsi que pour la personnalisation de ses prestations ;
  • pour la gestion des comptes clients, de la facturation et des éventuels impayés ;
  • à des fins marketing pour la promotion de ses Produits ;
  • pour traiter les demandes envoyées par le formulaire de contact présent sur le site ;
  • pour satisfaire à ses obligations légales et règlementaires ;
  • pour la gestion des demandes d’exercice des droits au titre du traitement des données personnelles ;

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :

  • l’exécution du contrat conclu entre le client et CREALETTRES ;
  • le consentement de la personne concernée ;
  • la poursuite des intérêts légitimes de CREALETTRES.

4. Consentement au traitement des données personnelles de l’enfant mineur

L’exécution des prestations souscrites implique la collecte et le traitement de données personnelles d’un enfant mineur. Elles sont toutefois limitées à celles strictement nécessaires à la réalisation de ces prestations.

Selon le cas de figure, le Client garantit à CREALETTRES qu’il :

  • est titulaire de l’autorité parentale et consent expressément au traitement des données personnelles de l’enfant ;
  • ou qu’il a obtenu l’accord exprès du titulaire de l’autorité parentale quant au traitement des données personnelles de l’enfant.

5. Destinataires et sous-traitants 

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes travaillant pour CREALETTRES (personnel salarié et indépendants).

Toute information nécessaire à l’exécution et à la livraison de la commande (à savoir principalement les nom, prénom et adresse postale) est communiquée à l’imprimeur, aux manutentionnaires et au transporteur.

Des données personnelles peuvent être également transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, (i) à toute personne tierce intervenant pour les besoins des Produits proposés par CREALETTRES, (ii) aux prestataires de CREALETTRES, notamment prestataire informatique et avocat, (iii) au cabinet d’expertise comptable de CREALETTRES et le cas échéant (iv) aux autorités et institutions juridictionnelles.

Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour que CREALETTRES puisse satisfaire à ses obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, CREALETTRES prendra toute mesure utile pour en aviser préalablement les personnes concernées, sauf à ce que la réglementation le lui l’interdise.

Dans tous les cas, CREALETTRES ne commercialise aucune des données personnelles de ses clients.

6. Sécurité

CREALETTRES met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte accidentelle ou illicite, accès non autorisé, divulgation ou altération.

7. Durée de conservation

Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations de CREALETTRES, ainsi que pour la durée nécessaire à la réalisation de ses obligations légales, fiscales ou comptables.

S’agissant en particulier des données nécessaires à la réalisation des prestations commandées à CREALETTRES, elles sont conservées durant la relation contractuelle avec le client. À compter de la fin du contrat, les données sont archivées et conservées pendant une durée de cinq ans, avant d’être supprimées ou anonymisées.

Toutes les données personnelles liées à des enfants mineurs sont supprimées ou anonymisées dès la fin de l’abonnement.

8. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont CREALETTRES traite les données sont informées qu’elles disposent, dans les conditions posées par la loi, des droits listés dans le tableau ci-dessous.

Elles peuvent exercer ces droits, sans frais, auprès de CREALETTRES en la contactant aux coordonnées indiquées au point 10.1.

DROIT D’ACCÈS

Les personnes concernées ont le droit d’obtenir de CREALETTRES la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données, ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement.

Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

DROIT DE RECTIFICATION

Les personnes concernées ont le droit d’obtenir de CREALETTRES, dans les meilleurs délais, la rectification de leurs données personnelles qu’elles jugent inexactes.

DROIT À L’OUBLI

Les personnes concernées ont le droit d’obtenir de CREALETTRES l’effacement de leurs données personnelles, lorsque :

  • (i) ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • (ii) elles décident de retirer leur consentement ;
  • (iii) elles s’opposent au traitement de leurs données à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques ;
  • (iv) ces données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • (v) ces données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • (vi) cet effacement est obligatoire pour garantir le respect de la législation applicable.

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Les personnes concernées peuvent obtenir de CREALETTRES la limitation du traitement de leurs données personnelles lorsque :

  • (i) elles contestent l’exactitude de ces données ;
  • (ii) CREALETTRES n’a plus besoin de ces données aux fins du traitement ;
  • (iii) elles se sont opposées au traitement de ces données pour des motifs légitimes.

DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT

Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données s’il s’agit de la base légale du traitement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celuici.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu’elles ont fournies à CREALETTRES, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque :

  • a) le traitement de leurs données est fondé sur leur consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et
  • b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Les personnes concernées ont également le droit d’obtenir que leurs données personnelles soient transmises directement à un tiers de leur choix (lorsque cela est techniquement possible).

DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DANS LE CADRE D’UNE PROSPECTION DIRECTE

Les personnes concernées ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans le cadre d’une prospection directe (profilage, communications commerciales, etc.).

DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative.

DROIT D’EMETTRE DES DIRECTIVES
ANTICIPEES SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES APRES LEUR DECES

En application de la loi informatiques et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès ou désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elles considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la règlementation applicable.

L’autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :

  • 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone :01 53 73 22 22
  • site internet : www.cnil.fr.

9. Transfert hors Union européenne

CREALETTRES ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Union Européenne.

10. Modification de la présente politique de confidentialité

CREALETTRES se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique, dont la dernière version à jour sera toujours publiée sur son site internet.

Les personnes concernées sont invitées à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications que CREALETTRES pourrait y apporter.

Dernière mise à jour : 16.04.2021


Conditions générales d’utilisation

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site epopia.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site epopia.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CRÉALETTRES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

2. Description des services fournis.

Le site epopia.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CRÉALETTRES s’efforce de fournir sur le site epopia.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site epopia.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site epopia.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4. Données personnelles

1 – Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’un utilisateur dans le but de pouvoir accéder à l’ensemble de nos services. Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.

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CréaLettres se réserve le droit d’utiliser et de publier les dessins, ainsi que les réponses, transmis par l’enfant. CréaLettres s’interdit expressément de procéder à une exploitation ou à une utilisation des données, fichiers ou images transmis par l’enfant, qui soit susceptible de porter atteinte à sa vie privée ou à sa réputation, de les utiliser sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou sous toute autre forme préjudiciable. CréaLettres s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition du Client et/ou des représentants légaux de l’enfant, la justification de l’utilisation de ces éléments sur simple demande.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,…) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive du site epopia.com.
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6. Informatique & Libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web et notre registre client ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les utilisateurs de ce site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le fichier de données est enregistré auprès de la CNIL sous le N°1669047.
Droit d’accès et de rectification en écrivant à :
Créalettre SAS
13 rue Victor Schoelcher
67300 Schiltigheim
Tél : +33 (0) 3 67 10 36 70
Mail: bonjour@epopia.com

7. Hébergement

Ce site est hébergé par la société :
Scalingo SAS
15 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
France

SIRET : 80866548300018

8. Crédits

Les contenus multimédia sont la propriété de la société Créalettres.
Les droits de diffusion de certaines photographies ont été obtenus par le biais de la plateforme SHUTTERSTOCK.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site epopia.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Cookies, balises web, et autres technologies

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Nous utilisons des pixels invisibles à des fins de suivi diverses, par exemple :

  • pour déterminer si vous êtes connecté au Site ou à un service tiers ;

  • pour mesurer un comportement : ouverture d’un email, visite d’une page, etc.

  • pour collecter des informations techniques sur l’individu à l’origine du comportement : adresses IP, configuration machine, etc.

Les tierces parties peuvent aussi utiliser des pixels invisibles sur le Site pour recevoir des informations à des fins d’audit, de recherches et de rapports, ou pour comprendre vos centres d’intérêts et pour sélectionner et vous livrer des publicités adaptées à ceux-ci.

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