1.1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par CréaLettres sur son site Internet « www.epopia.com » (ci-après le, « le Site »), à savoir : « l’abonnement à des histoires interactives et personnalisées, sous forme épistolaire ».

1.2 – Identité et adresse du professionnel

Les coordonnées du prestataire sont les suivantes : CréaLettres, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au R.C.S de Strasbourg sous le numéro 802 547 562 ayant son siège social 13 rue Victor Schoelcher, 67300 SCHILTIGHEIM. (ci-après, « le Prestataire »).

Le numéro de téléphone est le 03 67 10 36 70. L’adresse électronique est « bonjour@epopia.com ».

1.3. Opposabilité des CGV

Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Si les conditions générales de vente venaient à être modifiées pour des transactions conclues antérieurement, cela se ferait sous réserve de l’information et de l’acceptation (par mail ou sur le compte de l’interface web du client) de la modification par le client et ne saurait en tout état de cause, provoquer une résiliation anticipée du contrat.

La validation de la commande de services par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

1.4. MINEURS

Le service du Prestataire ne peut être vendu à un mineur. Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

En validant sa commande, sous l’une des formes citées ci-dessous, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifié, le Client :

• déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales, qui lui ont été présentées pour acceptation ;
• reconnaît que son abonnement peut l’engager à un paiement automatiquement reconductible défini par les présentes CGV selon la formule choisie ; et
• valide définitivement l’autorisation de prélèvement.

Pour un achat en ligne ou par bon de commande papier, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique par le client, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive.

Si la commande est confirmée par le Prestataire, celui-ci envoie, dans un délai spécifié à l’article 5.1 un premier courrier à destination de l’enfant qui le lit et y répond dans les semaines qui suivent sa réception, seul ou avec l’aide de l’adulte. La réception de la réponse de l’enfant, par voie postale ou informatique, déclenche l’envoi du courrier suivant tant que l’abonnement est actif. Ainsi, la correspondance entre l’enfant et l’écrivain au travers des personnages de l’histoire prend forme, et est personnalisée selon les réponses de l’enfant. En cas de non-réception de la réponse de l’enfant, passé le délai annoncé, un prochain courrier pourra être automatiquement envoyé par le Prestataire. Cette réponse ne sera envoyée qu’après information préalable du Client et proposition d’en suspendre l’envoi dans un délai imparti.

La prestation prend fin lorsque tous les courriers engrangés dans le compteur de courrier ou tous les mois engrangés dans le compteur de temps sont consommés. Dans le cas d’une formule d’abonnement récurrent, une fois tous les courriers ou tous les mois consommés, l’abonnement se prolonge automatiquement selon les modalités précisées à « l’article 4.6 – Abonnement récurrent ».

À tout moment de l’abonnement, le Client, ayant encore au moins un courrier souscrit ou un mois souscrit, peut demander l’envoi d’un courrier de clôture qui posera un point final à l’histoire en cours. Les correspondances se clôturent automatiquement au 12ème échange de courrier pour les familles et au 9ème échange de courrier pour les écoles.

Le client peut également souscrire à l’aide d’un bon de commande papier. Dans ce cas, il devra renvoyer le bon de commande dûment rempli et accompagné d’un chèque d’un montant correspondant à la commande effectuée adressé à l’ordre de « CréaLettres », à l’adresse : CréaLettres BP 20043 67306 Schiltigheim Cedex. L’envoi de ce bon de commande vaut acceptation des CGV qui sont disponibles sur le site, comme indiqué sur ledit bon de commande. L’usage du bon de commande n’est valide que pour les clients résidents en France métropolitaine et pour inscrire un enfant résident lui-même en France métropolitaine. Les codes promotionnels et les codes de parrainages ne sont pas valides pour des commandes via un bon de commande papier. A réception du bon de commande, la société CréaLettres validera les données et le paiement puis enverra, par courriel, une confirmation au client, accompagnée d’une facture. Un espace personnel sera créé pour le client sur le site www.epopia.com afin que le client puisse valider ses données et finaliser la personnalisation de l’histoire.

Sauf preuve contraire, les données et le bon de commande enregistrés par CréaLettres constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Crealettres SAS lors de sa première connexion à son espace personnel sur le site www.epopia.com. Crealettres SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Dans le cas où le client n’aurait pas renseigné d’adresse e-mail lisible et valide ou de numéro de téléphone lisible et valide sur le bon de commande, la société ne pourra informer le client de la validation de sa commande et le client s’engage à contacter la société par ses propres moyens afin de se faire connaître et d’apporter les informations complémentaires nécessaires.

2.1 – Commande en ligne pour un enfant

Le client sélectionne, sur le Site, les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Le client sélectionne l’offre qui l’intéresse sur le Site et remplit les différentes informations qui lui sont demandées dans le formulaire d’inscription, ce qui permet la création d’un compte pour le client sur l’interface web du Site où il pourra gérer l’histoire sélectionnée pour l’enfant et recevoir toute information importante (qui sera également envoyée par Email) telle que facture ou information d’un retard…
• Il valide sa commande
• Un récapitulatif de commande apparaît sur le Site
• Le client relit sa commande avec les différentes informations qu’il a remplies précédemment
• Il a la possibilité de les modifier
• Il valide sa commande
• Il procède au paiement
• Le Site lui indique que son paiement a été accepté / refusé / en attente
• Il finalise la personnalisation de l’histoire

La commande devra alors être confirmée par le Prestataire au moyen d’un courrier électronique, et après validation du paiement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies au Prestataire lors de la prise de commande. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

2.2 – Bon de commande papier pour un enfant

Le client peut souscrire à l’aide d’un bon de commande papier mis à disposition par la société CréaLettres. Dans ce cas, il devra renvoyer, par courrier dûment affranchi, le bon de commande dûment rempli et accompagné d’un chèque d’un montant correspondant à la commande effectuée adressé à l’ordre de « CréaLettres », à l’adresse : CréaLettres BP 20043 67306 Schiltigheim Cedex. L’envoi de ce bon de commande vaut acceptation des CGV qui sont disponibles sur le site, comme indiqué sur ledit bon de commande. L’usage du bon de commande n’est valide que pour les clients résidents en France métropolitaine et pour inscrire un enfant résidant lui-même en France métropolitaine. Les codes promotionnels et les codes de parrainages ne sont pas valides pour des commandes via un bon de commande. A réception du bon de commande, le Prestataire validera les données et le paiement puis enverra, par courriel, une confirmation au client, accompagnée d’une facture. Un espace personnel sera créé pour le client sur le Site www.epopia.com afin que le client puisse valider ses données et finaliser la personnalisation de l’histoire.

Sauf preuve contraire, les données et le bon de commande enregistrés par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies au Prestataire lors de sa première connexion à son espace personnel sur le site www.epopia.com. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Dans le cas où le client n’aura pas renseigné d’adresse e-mail lisible et valide ou de numéro de téléphone lisible et valide sur le bon de commande, la société ne pourra informer le client de la validation de sa commande et le client s’engage à contacter le Prestataire par ses propres moyens afin de se faire connaître et d’apporter les informations complémentaires nécessaires.

2.3 – Commande d’un code d’activation

Le client peut également souscrire, en ligne ou en un lieu physique, à une formule d’abonnement donnée, valable pour un pays destinataire donné et recevoir, par voie électronique ou physique, un code d’activation à utiliser sur le Site. Le Client pourra transmettre ce code d’activation à la personne de son choix. Ce code d’activation permettra de procéder à une inscription en ligne complète et gratuite pour la formule correspondante à la commande initiale du Client, et valable pour un pays destinataire correspondant à la commande initiale du Client.

3.1 – Formules

Les abonnements souscrits avant le 15/11/2019 donnent droit à l’envoi d’un nombre de courriers précis et s’achèvent lorsqu’il n’y a plus de courrier souscrits dans le compteur de courrier. Les abonnements souscrits après le 15/11/2019 donnent droit à une durée d’accès au service EPOPIA comptabilisé en mois, les mois souscrits venant s’ajouter dans le compteur de temps. Pour chacun de ces modes de souscription, plusieurs formules peuvent être proposées au client par le Prestataire :

Formules « Postale » (Découverte / Péripétie / Aventure / Expédition / Epopée / Légende / Classe-Découverte / Classe-Aventure / Classe-Expédition / Classe-Epopée) : l’abonné reçoit ses lettres directement dans sa boite aux lettres. Il y répond par écrit et envoie également sa réponse par voie postale ou transmet les photos de sa réponse écrite à travers son espace numérique dédié sur le site « www.epopia.com » et y complète les champs de réponses aux questions. Pour les souscriptions à un nombre de courriers, la durée et le nombre maximum de courriers envoyés dépendent du nombre de courriers souscrits par l’abonné. La durée maximale est calculée sur la base de 60 jours multiplié par le nombre de courriers souscrits. Pour les souscriptions à un nombre de mois, la durée dépend du nombre de mois souscrits. Durant la période souscrite, le client peut échanger autant de courriers qu’il le souhaite, pour autant d’histoires qu’il le souhaite, dans la limite d’une seule histoire active à la fois. Les formules « Postale », hormis les formules « Classe », contiennent des enveloppes réponses préaffranchies (pour un enfant résidant en France métropolitaine ou en Suisse uniquement).

Dans le cadre d’une formule « Légende », le client bénéficiera, en sus, de la conservation numérique des réponses par le Prestataire et de la possibilité de recevoir, à la fin de son abonnement et dans un délai maximum de 120 jours, un recueil illustré et relié de l’ensemble des courriers échangés entre l’enfant et le Prestataire.

Formule « Kit » (Kit / Kit école): le client reçoit un kit de gestion des courriers, puis il reçoit les correspondances à destination de l’enfant par courriel. Il imprime et complète la lettre reçue par Email grâce au kit et la glisse dans sa propre boîte aux lettres. Il transmet les photos de la réponse écrite de l’enfant à travers son espace numérique dédié sur le Site « www.epopia.com » et y complète les champs de réponse aux questions. La durée et le nombre maximum de courriers envoyés dépendent de la longueur de l’histoire souscrite auquel est rattaché le Kit. du nombre de courriers souscrits par l’abonné. La durée maximale est calculée sur la base de 60 jours multiplié par le nombre de courriers contenus dans l’histoire souscrite. En cas d’indisponibilité du « Kit », une formule « Postale » sera proposée, aux frais du Prestataire, durant la période d’attente.

Dans le cadre d’une formule « Postale » ou « Kit » adaptée spécifiquement pour des groupes et présentée avec le préfixe « classe », certains éléments sont envoyés pour chacun des enfants du groupe. Ces formules ne conviennent pas aux groupes de plus de 30 enfants.

3.2 – Prix

Les prestations de services proposées par le prestataire sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, communiqués au client préalablement à celle-ci.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le prestataire est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les prix de certaines formules comprennent les frais d’envoi des courriers ou du Kit au tarif « lent » en France Métropolitaine et vers Monaco et Andorre. Lorsque c’est le cas, la gratuité des frais de ports est explicitement indiquée sur le descriptif de la formule et, au moment du paiement, le montant des frais de port affichés dans le récapitulatif de la commande est à zéro (0). Lorsqu’il n’est pas indiqué que les frais de port sont compris intégralement dans le prix de la formule, des frais de ports pourront être demandés et seront alors explicitement indiqués et chiffrés dans le récapitulatif de la commande précédent le paiement. Lorsque les envois de courriers par le Prestataire au client doivent être réalisés à destination des Départements et Territoires d’Outre Mer ou vers d’autres pays, des frais de ports additionnels peuvent s’appliquer et sont indiqués lors du récapitulatif précédent le paiement.

Certaines formules comprennent la fourniture d’enveloppes réponses pré-affranchies pour envoyer les réponses de l’enfant au Prestataire. Ces enveloppes, quand elles sont fournies, ne sont valables que pour des enfants résidant en France ou en Suisse et pour des plis envoyés depuis la France, pesant 20g maximum et ne dépassant jamais 3 cm d’épaisseur. L’usage de ces enveloppes et/ou du code d’affranchissement associé est strictement réservé à l’envoi des réponses de l’enfant pour son histoire à destination du Prestataire. Tout autre usage ou tout non-respect de ces règles est interdit et pourra donner lieu à l’annulation de l’abonnement sans remboursement.

Hormis pour les formules qui comprennent explicitement les enveloppes réponses pré-affranchies pour un enfant résidant en France, le prix de l’abonnement ne comprend pas les frais d’envois des courriers de l’enfant ou du groupe d’enfants vers le Prestataire. Dans ce cas, l’affranchissement des lettres envoyées par le Client reste intégralement à sa charge et les courriers que l’enfant ou le groupe d’enfants envoie vers le Prestataire doivent être dûment affranchis. La réception d’un courrier insuffisamment affranchi pourra donner lieu à l’annulation de l’abonnement sans remboursement.

Les tarifs TTC affichés sur le Site tiennent compte de la TVA française. Le taux de TVA qui s’applique lors de la commande pourra varier pour s’adapter selon le pays de résidence du client.

3.3 – Facturation

Une facture est établie par le Prestataire après validation du paiement et mise à destination sur le Site, dans l’Espace Client du Client.

3.4 Impôts et taxes

Le Prestataire applique les impôts, taxes et contributions de toute nature conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toute modification imposée par la loi ou un règlement s’appliquera automatiquement aux contrats en cours.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, selon les modalités précisées à « l’article 2 – Commandes » ci-dessus, par l’utilisation d’un moyen de paiement sécurisé proposé par le Site.

Le Client garantit au Prestataire qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessous indiquées sauf option pour le paiement en trois fois.

Les paiements par carte bancaire; Stripe ou compte PayPal sont débités au moment de la passation de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

4.1 Paiement par chèque

Pour certaines formules, le client a le choix d’opter expressément pour le paiement par chèque. Il devra alors envoyer par La Poste, dans un courrier dûment affranchi, un chèque valablement rempli couvrant le montant de l’intégralité de la commande en précisant bien le numéro de référence qui lui aura été transmis.

4.2 Paiement par Paypal

Pour certaines formules, le client a le choix d’opter expressément pour le paiement compte PayPal.

4.3 Paiement par carte bancaire

Pour certaines formules, le client a le choix d’opter expressément pour le paiement par carte bancaire. Les paiement seront alors effectués via le service de paiement en ligne STRIPE.

En aucun cas et à aucun moment les coordonnées bancaires du client ne transitent par le Site et le Prestataire garantit qu’il n’a accès à aucune information concernant la carte bancaire du client.

4.4 Paiement par carte bancaire en trois fois

Pour certaines formules, le client a le choix d’opter expressément pour la formule « paiement en trois fois » : une première fois dès la validation de la commande, puis les deux mois suivants, par réception d’une facture par e-mail et présente sur l’interface web.

Dans ce dernier cas, à défaut de paiement dans le délai prévu, le service est mis en pause jusqu’à régularisation de la situation et les sommes restantes dues portent intérêt au taux légal en vigueur.

Les paiements seront alors effectués via le service de paiement en ligne STRIPE. En aucun cas et à aucun moment les coordonnées bancaires du client ne transitent par le Site et le Prestataire garantit qu’il n’a accès à aucune information concernant la carte bancaire du client.

4.5 Paiement par mandat administratif

Pour certaines formules, le client a le choix d’opter expressément pour le paiement par mandat administratif. Une facture est alors fournie avec un code de gestion spécifique. Le client ou sa tutelle administrative devra alors procéder au paiement couvrant le montant de l’intégralité de la commande par chèque ou par virement en spécifiant bien le code fourni (dans le courrier accompagnant le chèque ou dans l’intitulé du virement selon les cas).

4.6 Abonnement récurrent

Pour certaines formules, il est explicitement proposé un abonnement récurrent par défaut déclenchant un nouveau prélèvement automatique à la fin de l’abonnement et réengageant à nouveau le client pour un nombre de courriers ou une durée équivalente ou inférieure à l’abonnement précédent. Pour les formules concernées, le caractère récurrent de l’abonnement est explicité dans le descriptif de la formule, rappelé dans un message d’alerte sur la page de paiement et à nouveau explicité dans un email de confirmation expliquant les modalités de fonctionnement de cette récurrence. Le Client qui souscrit à un abonnement récurrent déclare donc avoir bien pris connaissance du caractère récurrent de l’abonnement choisi. Dans le cas d’un abonnement récurrent, une fois arrivé au terme de l’abonnement contractualisé, le Prestataire déclenche le paiement automatisé d’un nouvel abonnement à la même formule que celle souscrite précédemment. Pour les abonnements comptabilisés en nombre de courriers, en cas de changement de grille tarifaire ou de modification du contenu ou des modalités de la prestation, la formule proposant un nombre de courriers équivalent ou, si elle n’existe plus, un nombre de courriers inférieur à celle initialement choisie sera automatiquement sélectionnée. Pour les abonnements comptabilisés en nombre de mois, en cas de changement de grille tarifaire ou de modification du contenu ou des modalités de la prestation, la formule proposant un nombre de mois équivalent ou, si elle n’existe plus, un nombre de mois inférieur à celle initialement choisie sera automatiquement sélectionnée. Le tarif, le contenu et les modalités appliquées seront celles ayant cours, pour la formule sélectionnée, le jour du prélèvement.

Pour les abonnements non-mensualisés, le déclenchement d’un nouveau prélèvement sera toujours précédé d’une information préalable par courriel, au moins 48h avant son déclenchement, fournissant une méthode simple d’annulation du nouveau prélèvement. Pour ces abonnements, le Prestataire s’engage à faire son possible pour informer le Client préalablement à tout prélèvement automatique. Le Prestataire s’engage à faire son possible pour qu’aucun prélèvement ne soit déclenché à la suite d’une annulation d’autorisation de prélèvement effectuée en suivant strictement la procédure proposée par le Prestataire dans son courriel d’information.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique par le client, ou de non-réception du message électronique d’information préalable au prélèvement automatique, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive.

Le Client peut suspendre la récurrence de son abonnement (l’autorisation de prélèvement) à tout moment en suivant la procédure proposée par le Prestataire. Il ne sera, dès lors, plus prélevé de manière automatique. Toute annulation de l’autorisation de prélèvement effectuée suite à l’exécution d’un prélèvement automatique ne pourra donner lieu au remboursement du dernier prélèvement effectué. Une fois le paiement effectué, la prestation pour laquelle le Client aura été débité sera bien délivrée et la récurrence de l’abonnement ne sera suspendue que pour les échéances suivantes.

Suite à la suspension, le Client reste toutefois membre du site internet et continuera à recevoir la newsletter s’il y est abonné. Son espace personnel ne sera pas désactivé et le Prestataire conserve ses données contractuelles afin de pouvoir reprendre réactiver ultérieurement l’abonnement si le Client le souhaite.

Pour suspendre la récurrence de son abonnement, le Client peut faire usage du lien de suspension sur son espace personnel sur le site www.epopia.com. Le Client pourra réactiver à tout moment la récurrence de son abonnement sur son espace personnel sur le site www.epopia.com.

5.1 Fourniture du service

Lors de la commande, le Prestataire peut proposer au Client une période de préférence pour démarrer la prestation. Cette période n’est nullement contractuelle et le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non réception par le client de sa commande durant cette période. La période de démarrage est soumise de manière informative par le Client et le Prestataire essayera de fournir la prestation au plus près selon ses moyens. Le client reconnaît donc que cette période de démarrage n’engage en rien le Prestataire.

Sauf en cas de survenance d’un événement extérieur au Prestataire empêchant l’exécution normale de ses obligations contractuelles (par exemple, grève des services postaux, perte de courrier imputable aux services postaux, catastrophe naturelle affectant les locaux du Prestataire, etc.) ou de demande explicite du Client notamment par la précision d’une période de préférence ultérieure, le délai de livraison du premier courrier de la formule « Postale » ou du kit de gestion des courriers de la formule « Kit » est de 30 jours maximum à compter de l’acceptation de la commande par le Prestataire et de validation de l’ensemble des champs à remplir par le Client pour la personnalisation de l’histoire, validation confirmée par un courriel du Prestataire.

En cas de dépassement de la date prévue de fourniture des services de plus de 30 jours imputable au Prestataire, le client est informé dès le premier jour de retard par Email et sur son interface web. Si le retard n’est pas dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat. Dans ces deux cas, les sommes avancées par le client lui seront restituées dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de l’annulation du contrat par le client.

5.2 Traitement des réclamations

À défaut de réserves ou réclamations faites par écrit par le client, dans les 15 jours de la réception du premier support contenant l’histoire, ces dernières seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité.

Tous les justificatifs nécessaires devront être joints aux réserves et réclamations exprimées.
Aucune réclamation ne pourra valablement être acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délai par le client.

Le Prestataire rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les prestations fournies dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.

En vertu de l’article L120-20-2 du Code de la consommation, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation car il s’agit selon l’alinéa 3 de ce même article « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

En effet, les lettres du Prestataire sont individualisées selon les réponses apportées par l’enfant, ne permettant pas de les envoyer « telles quelles » à un autre enfant.

De plus, la personnalisation des lettres adressées aux enfants constitue l’objet même du service proposé par le Prestataire. Ces lettres répondent en effet précisément à celles de l’enfant, en prenant en considération ses attentes, ses questions, ses activités ou les événements qui le concernent.

Le Prestataire garantit, conformément aux articles 1625 et suivants du Code civil, le client, contre toute éviction de son fait personnel ou du fait d’un tiers concernant les prestations fournies. En cas de menace d’éviction du fait d’un tiers, le client devra informer le Prestataire, par écrit, de la réclamation du tiers dans un délai maximum de 15 jours à compter de la menace d’éviction par ce tiers. La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des prestations payées par le client et ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

Avant et après le terme de chaque formule, une possibilité de renouvellement de l’abonnement est proposée au client via un e-mail du Prestataire.

Dans le cadre d’un abonnement récurrent, un nouveau prélèvement pourra être déclenché par le Prestataire comme précisé à l’article 4.

Les services fournis par l’intermédiaire du Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être retenue pour non respect de la législation en vigueur dans un autre État.

Dans le cadre de la fourniture du service, le Prestataire est seulement responsable en cas de préjudice direct et certain subi par le client, et prouvé par ce dernier. Sa responsabilité ne couvre pas une utilisation non conforme de ce service.

Les exemples, extraits, modèles de lettres, ainsi que les illustrations qui peuvent figurer sur le Site ne sont pas contractuels.

La société CréaLettres est déliée de son obligation d’exécution du contrat en cas de faute du client, du fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat ou de force majeure. La force majeure résulte de tout événement imprévisible, extérieur à la volonté de la société, et irrésistible, c’est à dire ne lui permettant pas d’empêcher la survenance de cet événement. Il peut notamment en être ainsi en cas d’incendie de ses locaux ou de coupure généralisée d’internet.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Les destinataires sont l’équipe du Site et la société CréaLettres.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à « bonjour@epopia.com » ou par voie postale à « CréaLettres SAS, 13 rue Victor Schoelcher, 67300 SCHILTIGHEIM ».

Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

10.1 Responsable du traitement

La SAS CREALETTRES, nom commercial EPOPIA, en la personne de Rémy Perla, président de l’entreprise, est responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées via le site Web www.epopia.com.

En cas de questions, demande de modification ou suppression des informations personnelles collectées par le Prestataire, veuillez nous contacter par téléphone (03 67 10 36 70) ou par email à « bonjour@epopia.com ».

10.2 Informations collectées

Le Prestataire, via son site Web, collecte plusieurs informations relatives à ses clients :

Informations fournies par le Client lors de la souscription d’une commande (titre de civilité, prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, email de contact), information fournie par le Client lors de l’inscription d’un enfant (nom, prénom, âge, adresse postale, genre) ou information fournie par le Client ou un utilisateur invité lors de la personnalisation de l’histoire de l’enfant (niveau d’étude, niveau de lecture, date de naissance, connaissance d’une dyslexie, couleur préférée, plat préféré, plat détesté, pratique d’un instrument de musique, pratique d’un sport, prénom du meilleur ami) afin de préparer la prestation personnalisée souhaitée.

Au fur et à mesure des échanges, le Prestataire collecte également les données correspondant aux réponses des enfants afin de personnaliser la suite de son histoire.

Toutes ces informations sont nécessaires à la création du compte client, à la facturation et à la bonne délivrance de la prestation commandée.

Le prestataire n’a pas accès au mot de passe choisi par le client lors de la création de son compte (information cryptée par le Site), tout comme il n’a pas accès aux coordonnées de paiement.

Toutes ces informations peuvent librement être modifiées par le Client via son Espace Client.

Informations collectées automatiquement : via le Site, le Prestataire a accès à différentes informations anonymes relatives aux visites sur son site, clients ou non (nombre de visiteurs en ligne, produits consultés, paniers abandonnés,…) dans le but d’améliorer le fonctionnement sur ledit Site.

Également, comme de nombreux autres sites, le site www.epopia.com utilise des « cookies », comme détaillé ci-dessous.

10.3 Finalité de l’utilisation des données personnelles

Les informations collectées par le Prestataire via son Site servent exclusivement à :

• L’enregistrement et au traitement des commandes effectuées sur le site Web ;
• La fourniture et la livraison de la prestation commandée par le Client ;
• La communication aux clients sur l’activité de l’entreprise ;
• L’amélioration du fonctionnement du site Web et de l’entreprise CréaLettres dans son ensemble.

10.4 Partage des informations personnelles

Le Prestataire ne commercialise en aucun cas les informations personnelles de ses clients.

Certaines informations personnelles sont partagées uniquement dans le cas suivant :

Production et Livraison des commandes : Toute information nécessaire au bon acheminement d’une commande est communiquée à l’imprimeur, aux manutentionnaires et au transporteur (prénom, nom, adresse postale) ;

10.5 Durée d’utilisation des données personnelles

Les informations personnelles d’un client sont conservées par le Prestataire pour une durée nécessaire à la réalisation de son activité professionnelle, pour une durée nécessaire à la réalisation d’obligations légales, fiscales ou comptables, ou pour toute autre durée qui aura pu être communiquée au client.

La prestation pouvant être interrompue et reprise à tout moment, afin de garantir la cohérence lors de l’éventuelle remise en route du service, les données afférentes aux abonnements pourront être conservées jusqu’à 5 années.

10.6 Utilisation des cookies

L’utilisateur du Site et lui seul peut choisir d’accepter, modifier ou supprimer l’utilisation des cookies sur son terminal de façon libre et gratuite à travers son logiciel de navigation. La perte de fonctionnalités ou de services dus à un changement ou refus d’enregistrement de cookies n’engage en rien la responsabilité du Prestataire.

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation et au terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d’être stockées. Par ailleurs, le Prestataire est susceptibles d’acheter des espaces publicitaires directement ou par l’intermédiaire de prestataires afin de promouvoir ses activités et ses offres sur via différents supports.

Les cookies émis par le Site ou des prestataires tiers permettent au Prestataire d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services dans un souci de satisfaction les besoins et les attentes des clients. Le Prestataire se réserve donc le droit d’utiliser tous types de supports de communication, d’informations et de promotions susceptibles comme le permet l’article 22 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LEN ou LCEN) du 22 juin 2004 basé sur la Directive Européenne du 12 juillet 2002.

Le contenu du Site est la propriété du Prestataire. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, écrits, dessins, extraits, etc, réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client.

Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, écrits, dessins, extraits, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

En outre, le Client accorde un droit d’exploitation, de reproduction et de communication à titre gratuit de tout texte, dessin, photo, vidéo, que lui ou l’enfant qu’il a abonné aura volontairement transmis au Prestataire, que ce soit par voie postale, électronique, sur le Site ou par les réseaux sociaux. Ces documents pourront être utilisés par le Prestataire sur tout supports physique ou numérique, à usage commercial ou non, et notamment :

• Sites web
• Plateformes sociales : Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram, Google+
• Magazine numérique ou physique, blog, article numérique ou physique
• Plateforme mobile : smartphone et tablette sous iOS et Android
• Support publicitaire numérique ou physique

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, aucune image d’enfant ne pourra être utilisée par le Prestataire sans une autorisation écrite du client autorisant à l’exploiter.

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation de ces documents susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable. Il s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque parution de ces documents sur simple demande. Cette autorisation, donnée à titre gratuit, vaut pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Elle ne vaut pas cession de droits d’auteur, l’auteur de l’œuvre conservant la faculté de les exploiter librement, mais constitue un simple engagement irrévocable, à titre gracieux, de l’auteur de l’œuvre à autoriser son exploitation par le Prestataire.

Toute personne écrivant une œuvre pour le compte du Prestataire s’engage à la mettre sous la licence Creative Commons de type CC BY, en respectant la procédure décrite en annexe.

Toute personne modifiant une œuvre éditée par le Prestataire reconnaît participer à une œuvre collective dont les droits d’auteur reviennent à ladite société.

12.1 – Loi applicable

De convention expresse entre les parties, le contrat est régi et soumis au droit français.

12.2 – Langue applicable

Le contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12.3 – Tribunal compétent

En cas de litige avec un consommateur, auquel le présent contrat pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de « STRASBOURG » (« FRANCE ») seront compétents.

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

• les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;
• l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone) ;
• le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;
• le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Prestataire s’engage à exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
• le rappel de la garantie légale de conformité des services, l’existence d’un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;
• la durée du contrat, s’il y a lieu, ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire, sauf formulaire d’inscription.

Le client peut accéder aux Conditions générales de Vente à tout moment sur le Site via l’onglet « CGV » présent en pied de page.

Cette procédure consiste à se rendre sur l’interface dédiée (http://creativecommons.org/choose/?lang=fr). L’offrant s’engage à autoriser le partage des adaptations de l’œuvre et les utilisations commerciales et à cocher les cases en conséquence.

L’offrant doit ensuite renseigner le titre de son œuvre, son nom et l’URL de l’œuvre.

L’offrant obtient ensuite un logo Creative Commons avec un lien vers la licence choisie et devra l’indiquer sur son site web ou le support de son œuvre.

A chaque réutilisation ou distribution de cette création, il doit faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers la page web de l’organisation Creative Commons. Ainsi, le public sera informé des conditions d’utilisation de l’œuvre.

Il convient de préciser clairement par une phrase quelle œuvre est placée sous quelle licence CC : le site, la musique mais pas les images, les articles, certains articles seulement, les autres etc. Par exemple : “L’ensemble du contenu de ce site web, sauf exception signalée, est mis à disposition sous licence CC BY SA 2.0 France” avec un lien vers la licence.

Creative Common