Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, selon les modalités précisées à « l’article 2 – Commandes » ci-dessus, par l’utilisation d’un moyen de paiement sécurisé proposé par le Site.
Le Client garantit au Prestataire qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessous indiquées sauf option pour le paiement en trois fois.
Les paiements par carte bancaire; Stripe ou compte PayPal sont débités au moment de la passation de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
4.1 Paiement par chèque
Pour certaines formules, le client a le choix d’opter expressément pour le paiement par chèque. Il devra alors envoyer par La Poste, dans un courrier dûment affranchi, un chèque valablement rempli couvrant le montant de l’intégralité de la commande en précisant bien le numéro de référence qui lui aura été transmis.
4.2 Paiement par Paypal
Pour certaines formules, le client a le choix d’opter expressément pour le paiement compte PayPal.
4.3 Paiement par carte bancaire
Pour certaines formules, le client a le choix d’opter expressément pour le paiement par carte bancaire. Les paiement seront alors effectués via le service de paiement en ligne STRIPE.
En aucun cas et à aucun moment les coordonnées bancaires du client ne transitent par le Site et le Prestataire garantit qu’il n’a accès à aucune information concernant la carte bancaire du client.
4.4 Paiement par carte bancaire en trois fois
Pour certaines formules, le client a le choix d’opter expressément pour la formule « paiement en trois fois » : une première fois dès la validation de la commande, puis les deux mois suivants, par réception d’une facture par e-mail et présente sur l’interface web.
Dans ce dernier cas, à défaut de paiement dans le délai prévu, le service est mis en pause jusqu’à régularisation de la situation et les sommes restantes dues portent intérêt au taux légal en vigueur.
Les paiements seront alors effectués via le service de paiement en ligne STRIPE. En aucun cas et à aucun moment les coordonnées bancaires du client ne transitent par le Site et le Prestataire garantit qu’il n’a accès à aucune information concernant la carte bancaire du client.
4.5 Paiement par mandat administratif
Pour certaines formules, le client a le choix d’opter expressément pour le paiement par mandat administratif. Une facture est alors fournie avec un code de gestion spécifique. Le client ou sa tutelle administrative devra alors procéder au paiement couvrant le montant de l’intégralité de la commande par chèque ou par virement en spécifiant bien le code fourni (dans le courrier accompagnant le chèque ou dans l’intitulé du virement selon les cas).
4.6 Abonnement récurrent
Pour certaines formules, il est explicitement proposé un abonnement récurrent par défaut déclenchant un nouveau prélèvement automatique à la fin de l’abonnement et réengageant à nouveau le client pour un nombre de courriers ou une durée équivalente ou inférieure à l’abonnement précédent. Pour les formules concernées, le caractère récurrent de l’abonnement est explicité dans le descriptif de la formule, rappelé dans un message d’alerte sur la page de paiement et à nouveau explicité dans un email de confirmation expliquant les modalités de fonctionnement de cette récurrence. Le Client qui souscrit à un abonnement récurrent déclare donc avoir bien pris connaissance du caractère récurrent de l’abonnement choisi. Dans le cas d’un abonnement récurrent, une fois arrivé au terme de l’abonnement contractualisé, le Prestataire déclenche le paiement automatisé d’un nouvel abonnement à la même formule que celle souscrite précédemment. Pour les abonnements comptabilisés en nombre de courriers, en cas de changement de grille tarifaire ou de modification du contenu ou des modalités de la prestation, la formule proposant un nombre de courriers équivalent ou, si elle n’existe plus, un nombre de courriers inférieur à celle initialement choisie sera automatiquement sélectionnée. Pour les abonnements comptabilisés en nombre de mois, en cas de changement de grille tarifaire ou de modification du contenu ou des modalités de la prestation, la formule proposant un nombre de mois équivalent ou, si elle n’existe plus, un nombre de mois inférieur à celle initialement choisie sera automatiquement sélectionnée. Le tarif, le contenu et les modalités appliquées seront celles ayant cours, pour la formule sélectionnée, le jour du prélèvement.
Pour les abonnements non-mensualisés, le déclenchement d’un nouveau prélèvement sera toujours précédé d’une information préalable par courriel, au moins 48h avant son déclenchement, fournissant une méthode simple d’annulation du nouveau prélèvement. Pour ces abonnements, le Prestataire s’engage à faire son possible pour informer le Client préalablement à tout prélèvement automatique. Le Prestataire s’engage à faire son possible pour qu’aucun prélèvement ne soit déclenché à la suite d’une annulation d’autorisation de prélèvement effectuée en suivant strictement la procédure proposée par le Prestataire dans son courriel d’information.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique par le client, ou de non-réception du message électronique d’information préalable au prélèvement automatique, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive.
Le Client peut suspendre la récurrence de son abonnement (l’autorisation de prélèvement) à tout moment en suivant la procédure proposée par le Prestataire. Il ne sera, dès lors, plus prélevé de manière automatique. Toute annulation de l’autorisation de prélèvement effectuée suite à l’exécution d’un prélèvement automatique ne pourra donner lieu au remboursement du dernier prélèvement effectué. Une fois le paiement effectué, la prestation pour laquelle le Client aura été débité sera bien délivrée et la récurrence de l’abonnement ne sera suspendue que pour les échéances suivantes.
Suite à la suspension, le Client reste toutefois membre du site internet et continuera à recevoir la newsletter s’il y est abonné. Son espace personnel ne sera pas désactivé et le Prestataire conserve ses données contractuelles afin de pouvoir reprendre réactiver ultérieurement l’abonnement si le Client le souhaite.
Pour suspendre la récurrence de son abonnement, le Client peut faire usage du lien de suspension sur son espace personnel sur le site www.epopia.com. Le Client pourra réactiver à tout moment la récurrence de son abonnement sur son espace personnel sur le site www.epopia.com.